Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web exploité à l'adresse www.wagone.com (le « Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Site.

Les présentes Conditions sont destinées à s'appliquer aux utilisateurs professionnels et aux consommateurs. Lorsque vous êtes un consommateur, toute disposition des présentes Conditions sera interprétée et appliquée conformément aux règles impératives de protection des consommateurs en vertu du droit belge et de l'UE.

Article 1 : Mentions légales

1.1 Éditeur. Le Site est publié par WAGONE SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Lambermontstraat 11, 2000 Anvers, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) sous le numéro 1029.582.348. Numéro de TVA : BE1029.582.348. Contact : nathalie@wagone.com. Si vous avez besoin d'un moyen de communication rapide et direct, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus ; si un numéro de téléphone est mis à disposition, il sera indiqué sur le Site.

1.2 Hébergement. Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

1.3 Images. Certaines images du Site proviennent de la plateforme Unsplash et sont utilisées conformément aux conditions de licence applicables.

Article 2 : Accès et utilisation du Site

2.1 Accès. L'accès au Site est fourni gratuitement. Vous êtes responsable de tout équipement et accès Internet nécessaires pour utiliser le Site.

2.2 Utilisation acceptable. Vous acceptez d'utiliser le Site de manière licite et conformément aux présentes Conditions, et de ne pas :

• enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
• porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits ;
• introduire des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes nuisibles, ou interférer avec la sécurité ou l'intégrité du Site ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données.

2.3 Disponibilité. WAGONE peut modifier, suspendre ou interrompre le Site, en tout ou en partie, pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mises à jour ou d'autres raisons légitimes, sans préavis. WAGONE déploiera des efforts raisonnables pour limiter la fréquence et la durée de telles interruptions.

Article 3 : Données personnelles et vie privée

3.1 Responsable du traitement des données. WAGONE SRL est le responsable du traitement des données personnelles traitées via le Site.

3.2 Finalités et bases juridiques. Nous pouvons traiter des données personnelles (telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de navigation) aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

• pour exploiter, sécuriser et améliorer le Site (intérêts légitimes) ;
• pour répondre à vos demandes (mesures précontractuelles ou intérêts légitimes) ;
• pour vous envoyer des communications marketing avec votre consentement préalable (consentement, avec le droit de retirer votre consentement à tout moment) ;
• pour respecter les obligations légales (obligation légale).

3.3 Droits. En vertu du RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous pouvez exercer vos droits en contactant nathalie@wagone.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données.

3.4 Conservation. Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux délais de conservation légaux.

3.5 Transferts. Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, y compris vers les États-Unis dans le cadre de l'hébergement ou de prestataires de services, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément aux exigences du RGPD.

3.6 Informations complémentaires. Des informations détaillées sur notre traitement, y compris les catégories de destinataires, les mesures de sécurité et les coordonnées de notre contact en matière de protection des données, sont disponibles dans notre Politique de confidentialité sur le Site.

Article 4 : Cookies et technologies similaires

4.1 Utilisation des cookies. Le Site utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du Site et sont utilisés sans consentement. Les cookies non essentiels (tels que les cookies d'analyse) ne sont utilisés qu'avec votre consentement préalable.

4.2 Consentement. Lors de votre première visite, et par la suite à intervalles appropriés, une bannière de cookies vous est présentée et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, et de gérer vos préférences par catégorie. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via l'outil de gestion du consentement sur le Site.

4.3 Information. Notre Politique en matière de cookies décrit les catégories de cookies utilisés, leurs finalités, les durées de conservation et les fournisseurs tiers impliqués.

Article 5 : Propriété intellectuelle

5.1 Propriété. Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et code source, appartient à WAGONE SRL ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Restrictions. Sauf autorisation de la loi impérative, toute reproduction, adaptation, distribution, communication publique ou autre utilisation du contenu du Site, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de WAGONE est interdite.

5.3 Droits de tiers. Vous devez respecter tous les droits de propriété intellectuelle de WAGONE et de tiers. Lorsque le Site permet le contenu généré par les utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour télécharger ce contenu et accorder à WAGONE une licence non exclusive et libre de redevances pour héberger, afficher et utiliser ce contenu pour l'exploitation du Site. WAGONE se réserve le droit de supprimer tout contenu qui semble porter atteinte à des droits ou à la loi applicable suite à une notification.

Article 6 : Hyperliens

6.1 Liens externes. Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers sur lesquels WAGONE n'a aucun contrôle. WAGONE n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites.

6.2 Liens vers le Site. Vous pouvez créer des liens vers le Site à condition que cela ne nuise pas à la réputation de WAGONE ou ne profite pas indûment de celle-ci, et ne suggère aucune affiliation ou approbation là où il n'en existe pas. WAGONE peut retirer l'autorisation de créer des liens à tout moment.

Article 7 : Responsabilité

7.1 Informations. Bien que WAGONE déploie des efforts raisonnables pour garantir que les informations sur le Site sont exactes et à jour, le Site et son contenu sont fournis à titre d'information générale uniquement et sans aucune garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier.

7.2 Problèmes techniques. WAGONE ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou de tout dommage résultant d'interruptions, d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles qui échappent à son contrôle raisonnable.

7.3 Limitation. Dans toute la mesure permise par la loi, WAGONE exclut et limite sa responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (tels que la perte de profit, la perte de données ou la perte d'opportunité). Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de blessure corporelle, ou toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. Lorsque vous êtes un consommateur et qu'un droit impératif s'applique, ces limitations seront interprétées conformément à ce droit.

Article 8 : Modifications

8.1 Modifications des Conditions. WAGONE peut modifier les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour refléter des changements juridiques, techniques ou commerciaux. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site avec une date « Dernière mise à jour » actualisée.

8.2 Avis aux consommateurs. Lorsque des modifications affectent de manière substantielle les droits des consommateurs, WAGONE fournira un avis approprié sur le Site ou par d'autres moyens raisonnables. L'utilisation continue du Site après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue une acceptation des modifications.

Article 9 : Droit applicable et juridiction

9.1 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs qui peuvent s'appliquer.

9.2 Juridiction

• Si vous n'êtes pas un consommateur, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
• Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez introduire une action en justice devant les tribunaux de votre lieu de résidence ou à Bruxelles, comme prévu par la loi applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne prive les consommateurs de leurs droits d'utiliser des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges.

9.3 Résolution amiable. Avant d'engager une procédure judiciaire, les parties rechercheront une résolution amiable, notamment par le biais de communications écrites ou de médiation.

Article 10 : Dispositions diverses

10.1 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète le plus fidèlement possible l'intention initiale.

10.2 Absence de renonciation. Le fait pour WAGONE de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10.3 Langue. Les présentes Conditions peuvent être fournies en plusieurs langues. En cas d'incohérence entre les versions, la version disponible dans la langue de votre résidence habituelle prévaudra pour les utilisateurs consommateurs ; dans le cas contraire, la version anglaise prévaudra.

10.4 Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse nathalie@wagone.com.